Dernière mise à jour: Novembre 2024
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) appliqués sur le site www.marc-deloche.com sont établis entre les deux parties définies ci-dessous :
SARL G2M
Société Marc Deloche
Dont le siège social est situé 9, rue Antonin Mercié - 31000 TOULOUSE - FRANCE
Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°431722032
Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros
N° d’identification à la TVA : FR8943172203200023
Tout utilisateur et client du site www.marc-deloche.com
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finals, conclues depuis le site Internet www.marc-deloche.com, et de manière générale par tout autre moyen de communication à distance, mais à l’exclusion des ventes aux clients professionnels.
Les CGV règlent les différentes étapes nécessaire à la passation de la commande par le client. Elles réglementent le suivi de commande entre client et la SARL G2M.
Toute commande de produit(s) effectuée sur le site implique une adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
2. Loi applicables - Litiges & Médiation
Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents..
3. Identité du vendeur
Les offres de vente figurant sur le site Internet www.marc-deloche.com sont émises par la société G2M, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros dont le siège social est 9, rue Antonin Mercié à TOULOUSE (31000), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n° 431 722 032.
Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, la société G2M est joignable par téléphone au + 33 (0)5 61 22 61 74, exclusivement du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
4. Produit
G2M propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : www.marc-deloche.com.
Bien que G2M mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.
G2M ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.
Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
5. Commandes de produits
5.1. Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par G2M sur le site Internet www.marc-deloche.com.
5.2. Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:
Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et adresse de livraison.
Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat.
5.3. Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.
Sauf dispositions contraires, à compter de sa validation, la commande sera soumise à G2M pour traitement et ne peut être modifiée ou annulée.
6. Disponibilité des produits
6.1. Les offres de produits et les prix proposés par G2M sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet www.marc-deloche.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
6.2. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.
7. Prix
7.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de traitement et d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande.
G2M se réserve le droit de modifier les prix figurant sur sont site Internet à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet https://www.marc-deloche.com.
7.2. Pour toute demande de produits spécifiques par un Client, G2M établira un devis par écrit. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
8. Modalités et conditions de paiement
8.1. Le règlement des achats du Client sur le Site peut être effectué par carte bancaire (les cartes CB, Visa, Eurocard/Mastercard Giropay, iDEAL, EPS, MyBank et Bancontact sont acceptées).
Le Client garantit à G2M qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que le nom et le prénom figurant sur la carte bancaire à débiter sont les siens. Le Client communique ensuite, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
8.2. Paiement avec Alma :
Pour toute Commande passée sur le site, G2M propose à ses clients le service de crédit Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Ceci sous réserve de l'acceptation par le client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
G2M accepte le paiement de l'intégralité de la Commande en deux (2) ou trois (3) fois sans frais par carte bancaire uniquement, pour des achats respectivement de deux cents euros (200 €) ou trois cents euros (300 €) et jusqu'à trois mille euros (2000 €) auprès d'Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma, le client ne paie pas de frais. La sécurité des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure. Si Alma refuse d'accorder un crédit pour une commande, celle-ci peut être annulée.
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil français.
Toute résiliation des CGV liant le vendeur et le client entraînera la résiliation des CGU entre Alma et le client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu'un contrat de vente de produits a été conclu par le Client sur le site Internet de G2M, https://www.marc-deloche.com, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation d'une commande de produits doit être adressée par le Client à G2M par email vente@marc-deloche.com ou par écrit à l'adresse suivante :
G2M
9, rue Antonin Mercié
31000 TOULOUSE
France
A l'exception de la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et les conditions mentionnés ci-dessus, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, les produits dont l'emballage a été ouvert, utilisé par le Client ou endommagé ne peuvent être retournés par le Client et ne seront pas repris.
En tout état de cause, les frais de retour des produits en cas de rétractation sont à la charge du Client.
Une fois le produit retourné à G2M, et s'il n'a pas été endommagé, le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement initial de la commande. Une confirmation de la transaction remboursée sera systématiquement envoyée au client par email.
Les bijoux ne seront échangés que s'ils n'ont pas été portés et si l'étiquette de garantie a été apposée. Pour tout échange d'une valeur supérieure, un supplément sera payable sur le site www.marc-deloche.com. Pour tout échange d'une valeur inférieure, un remboursement de la différence de prix sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les dix (10) jours suivant l'envoi du nouveau bijou.
Pour tout échange, le Client doit en faire la demande à vente@marc-deloche.com. Les échanges seront effectués si, et seulement si, l'état du bijou est intact et porte son étiquette. La facture du bijou et un formulaire de retour doivent être joints au colis. Un seul échange sera pris en charge par l'équipe de Marc Deloche, tout échange supplémentaire sera facturé au Client.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours et le délai d'échange est d'un (1) mois. Passé ce délai, les échanges et les retours ne pourront plus être acceptés.
10. Droits de propriété intellectuelle
G2M se réserve expressément la propriété et l'usage exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le client pourrait avoir connaissance ou qu'il pourrait utiliser dans le cadre de tout contrat de vente.
Le Client s'engage à ne pas utiliser, exploiter ou reproduire les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à G2M sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s'engage à ne pas déposer les droits de propriété industrielle relatifs aux créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à G2M et protégeant les produits.
11. Garantie Légale
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, conformément aux dispositions reproduites ci-dessous du Code de la consommation et du Code civil.
Néanmoins, lorsque la réparation du produit au titre de la garantie légale entraînerait pour G2M des coûts supérieurs au prix du produit livré, G2M pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.
Par ailleurs, il est expressément rappelé au Client que les métaux précieux qui composent les produits, et notamment l'argent, peuvent subir des décolorations ou des altérations dues à l'oxydation ou au contact d'autres substances ou produits actifs, tels que certains cosmétiques et parfums ou l'eau de javel, notamment contenue dans les piscines ou jacuzzis. De même, les bijoux en métaux précieux sont nécessairement soumis à une usure normale, telle que des rayures, dès lors qu'ils sont portés.
En conséquence, G2M ne peut être tenu responsable de l'usure normale des produits, ni des détériorations ou décolorations provoquées par l'oxydation des métaux précieux utilisés dans les produits ou par le contact avec tout produit ou substance active.
Article L.211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
information nominative
Les informations concernant le Client, recueillies dans le cadre de toute commande de produits G2M sur le site https://www.marc-deloche.com, sont nécessaires au traitement de ces commandes par G2M et pourront être utilisées par les sociétés du groupe G2M.
Elles sont enregistrées dans le fichier clients de G2M et le Client peut exercer son droit d'accès et de rectification auprès du service clients de G2M, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Preuves et archivage
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces bons de commande et ces factures pourront être produits à titre de preuve du contrat.
